Sociétes commerciales de l’ESS : on vous explique !

L’Economie sociale et solidaire est historiquement constituée de quatre grandes familles juridiques : les associations, les coopératives, les mutuelles et les fondations.  L’article 1er de la loi du 31 juillet 2014 a ouvert ce périmètre à un nouveau type d’organisation : les sociétés commerciales de l’économie sociale et solidaire. En quoi leur statut est-il différent ? Quelles sont leurs spécificités juridiques ? Quels sont leurs avantages?  Comment s’y prendre pour en être?

Les associations, coopératives, fondations et mutuelles sont présumées satisfaire ces conditions automatiquement, de par leurs statuts. Elles sont donc considérées comme faisant partie « de droit » de l’ESS.
Les entreprises commerciales qui souhaiteront intégrer l’ESS devront par contre faire évoluer leurs statuts afin qu’ils assurent eux aussi une gouvernance participative et une lucrativité limitée. Elles devront également en sus faire la preuve supplémentaire de leur utilité sociale.

Le CNCRES a rédigé une note explicative à destination des entreprises pour tout comprendre.A télécharger :

2016_19_07_Societes_commerciales_de_lESS___CNCRESS.pdf

Rédigé le : 28 juillet 2016 par cresca dans Actualités, Newsletter, RSS | Share on Facebook

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