LOI ESS : un document pour tout comprendre

Le réseau des Chambres Régionales de l’Economie Sociale et Solidaire, s’est largement engagé dans la construction d’un cadre législatif favorable aux 221 000 entreprises et aux 2,3 millions de salariés Français qui composent cette économie.

« Loi ESS un document pour tout comprendre » a pour objectif de résumer et d’expliquer les principales dispositions de la loi relative à l’Economie Sociale et Solidaire, à partir de l’analyse des acteurs de l’ESS.

Environ 65 décrets et textes d’application ont été nécessaires pour que cette loi soit pleinement opérationnelle et remplisse les objectifs fixés.

Au cœur de ses missions de regroupement, de défense et de promotion des acteurs dans les territoires, le réseau des CRESS poursuit son action de plaidoyer en rééditant le livret « loi ESS un document pour tout comprendre » en y offrant la parole aux parties prenantes de la loi : élus, institutionnels mais aussi aux acteurs nationaux qui s’engagent chaque jour pour une économie qui a du sens.

« Loi ESS un document pour tout comprendre » a pour objectif de résumer et d’expliquer les principales dispositions de la loi relative à l’Economie Sociale et Solidaire, à partir de l’analyse des acteurs de l’ESS.

Découvrez la version actualisée du Livret ci-dessous, ainsi que le communiqué de presse !

À télécharger :

Rédigé le : 26 juillet 2016 par cresca dans Actualités, Newsletter, RSS | Share on Facebook

Nos partenaires:

Ils nous ont fait confiance: