Guide sur les conditions d’amélioration continue des bonnes pratiques des entreprises de l’ESS

Le Conseil Supérieur de l’Économie Sociale et Solidaire, sous la présidence de Martine Pinville, Secrétaire d’État chargée de l’Économie sociale et solidaire, a adopté, mardi 14 juin, le guide des bonnes pratiques des entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS).

cfes2016Ce guide présente les « conditions d’amélioration continue des bonnes pratiques des entreprises de l’économie sociale et solidaire« . Il constitue « un appui aux entreprises pour qu’elles élaborent leur propre diagnostic et plan de progrès ».

Le guide a été élaboré pour faire émerger une dynamique de progrès sur au moins 7 thèmes définis par la loi sur l’ESS de 2014 :

– la gouvernance démocratique

– la concertation dans l’élaboration de la stratégie de l’entreprise

– la territorialisation de l’activité économique et des emplois, la politique salariale et l’exemplarité sociale

– le lien avec les usagers/bénéficiaires/clients

– la diversité au sein de l’entreprise

– le développement durable

– l’éthique et la déontologie.

Les entreprises de l’ESS de plus de 250 salariés devront appliquer ce guide en juin 2017, et toutes les entreprises de l’ESS en 2018. D’ici là, le guide fera l’objet d’une phase d’expérimentation dans une vingtaine de structures qui se sont portées volontaires et qui pourront émettre des recommandations. Un rapport d’évaluation du dispositif sera ensuite réalisé tous les trois ans.

Pour téléchargez le guide

livret 1 cliquez ICI

livret 2 cliquez ICI

Plus d’infos sur : http://www.esspace.fr/gouvernance.html

 

Rédigé le : 16 juin 2016 par cresca dans Actualités, Newsletter, RSS | Share on Facebook

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