ESS et départements

Le CNCRESS propose un document traitant des politiques publiques départementales en faveur du développement de l’ESS.

Le 7 juillet, le CNCRESS et le Réseau des territoires pour l’économie solidaire (RTES) organisaient une journée d’échange autour des actions des Départements en faveur de l’ESS. En application de la loi du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les départements ne sont plus compétents en matière d’intervention économiques de droit commun. Pour autant cela signifie-t’il qu’ils ne peuvent plus soutenir les structures de l’ESS ? Retrouvez les échanges sur cette problématique en cliquant ICI.

 

Rédigé le : 13 janvier 2017 par cresca dans Actualités, Newsletter, RSS | Share on Facebook

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