Formation des bénévoles associatifs : appel à projets 2017

Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) est un dispositif d’État, de soutien au développement de la vie associative. Vous avez jusqu’au 31 mars 2017 pour répondre à l’appel à projets national 2017.

Conditions d’éligibilité :

sont éligibles :

Les associations de la région Grand Est ayant un fonctionnement démocratique, prévoyant des réunions régulières des instances statutaires, veillant au renouvellement de celles-ci et faisant état d’une gestion transparente. Elles doivent respecter la liberté de conscience de leurs membres et ne pas proposer d’actions à visée communautariste ou sectaire.
Elles doivent avoir leur siège social dans la région Grand Est ou être un établissement secondaire d’une association nationale domicilié dans la région, disposant d’un numéro de SIRET, d’un compte bancaire séparé et d’une délégation de pouvoir de l’association nationale.

Ne sont pas éligibles :

  1. Les associations sportives (bénéficiaires de l’agrément prévu par l’article L. 121-4 du code du sport) puisqu’elles relèvent du CNDS (Conseil National du Développement du Sport).
  2. Les associations dites « para-administratives » ou « transparentes » (associations dont les ressources budgétaires sont constituées pour l’essentiel de fonds publics et/ou dont le conseil d’administration est composé majoritairement de représentants des élus locaux ou de l’administration).
  3. Les associations représentant un secteur professionnel comme le sont les syndicats professionnels régis par le code du travail.
  4. Les associations défendant essentiellement les intérêts communs d’un public adhérent (au regard de leur objet statutaires ainsi que de leurs activités réelles de « lobbying »).

Le dossier est à rendre dûment rempli à :

DRDJSCS-GRAND-EST-FDVA@drjscs.gouv.fr

Pour plus d’informations : cliquez ICI

Vos contacts à la DRDJSCS Grand Est:

Alain KREPPER: 03 83 17 36 65

Bruno MARZOLF: 03 88 76 81 03

 

 

 

 

 

 

 

 

Rédigé le : 2 mars 2017 par Maria Galland dans Actualités, Newsletter, RSS | Share on Facebook

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